Accessibilité et aide à la navigation
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
Le site est en cours d’optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v3. La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement.
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
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Droit à la compensation
Vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à ditp@modernisation.gouv.fr, en indiquant le document concerné et/ou les informations que vous souhaitez obtenir.
Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à ditp@modernisation.gouv.fr
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct
une adresse postale : Défenseur des droits / Libre réponse 71120 / 75342 Paris CEDEX 07
Aide à la navigation
Taille des textes
La taille de tous les textes repose sur l’utilisation d’unités relatives, ce qui permet de la modifier dans la plupart des navigateurs. Cette opération peut être réalisée par l’utilisation des commandes suivantes :
Touche « CTRL » et « molette de la souris », ou
Touches « CTRL » et « + » (agrandir la taille du texte) ou « – » (diminuer la taille du texte), ou
Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte
Menus
Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site et permet d’en atteindre les sections principales. Le logo permet de revenir à la page d’accueil.
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